Par Pierre de La Coste
Il y a quelques mois, j'avais publié dans la version française de la Technologie Review, un article intitulé "La théorie du crapaud fou appliquée à Internet", disponible également sur ce blog. Depuis, cette "théorie" a fait un certain "buzz" sur le net, comme vous le dira votre moteur de recherche préféré. Citons par exemple "La théorie du crapaud fou appliquée aux bibliothèques" et un débat lancé par Thierry Crouzet. J'ai même eu le plaisir de lire qu'une ministre du Gouvernement actuel en "recommandait la lecture" sur twitter.
Il est toujours agréable de voir qu'un article ou une idée trouve un certain écho grâce au Net. D'autant plus que tous ceux qui ont relayé cette "théorie" ont courtoisement cité leur source, grâce à un simple lien. Donc, personne n'a "volé" quoique ce soit, ni "violé" un quelconque "droit d'auteur" . Je suis, bien au contraire, un auteur heureux! On est déja un peu dans le vif du sujet...
En effet, n'est il pas temps d'appliquer la théorie du crapaud fou au projet de loi Hadopi présenté devant le Parlement?
Cette loi est d'abord injuste dans son principe de "riposte graduée" La seule question est de savoir si elle plus dangereuse qu'inapplicable, ou l'inverse. Mais c'est surtout le principe de la loi qui est inadmissible, puisqu'il fait intervenir une responsabilité collective, voir une notion de représaille, absolument contraire aux principes généraux du droit. Comment pourrait-elle passer le cap du Conseil Constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l'Homme? Pour les crimes les plus atroces, les meurtres, les viols, on n'imagine pas un seul instant punir la famille du coupable. On ne confisque pas le permis de conduire de tous les membres d'un même famille qui utilisent une voiture, si l'un d'entre eux commet un délit grave.
Alors pourquoi le fait-on dans le cas présent? Parcequ'il s'agit d'Internet? Cette soit-disant "zone de non-droit" qui fait peur aux monopoles et aux gens en place ! Mais ici, c'est le Gouvernement qui fait d'Internet une zone de non-droit. On est aussi dans l'application d'une tradition bien française: "un problème, une loi". Mais ne faudrait-il pas mieux observer les usages, jouer éventuellement sur la corégulation, encourager l'offre légale, mais aussi, simultanément, certaines technologies qui permettent de rendre (un peu plus) difficile la copie des oeuvres, et enfin proposer des modèles de production alternatifs, comme la co-production par les internautes? Bref, ne pourrait-on pas se passer d'Hadopi?
Revenons aux crapauds fous. C'est presque un cas d'école. Des crapauds majoritaires, poussés par leur instinct et leurs habitudes foncent vers leur zone de reproduction traditionnelle (le Parlement), dans le but de pondre une loi. Ils sont sur le point d'être écrasés sur l'autoroute de la modernité et du changement des usages. Souhaitons donc que quelques "crapauds fous" de la majorité, et peut-être du gouvernement, se dégagent de ce mouvement grégaire, trouvent des voies alternatives et sauvent ainsi l'espèce, à laquelle j'ai le malheur d'appartenir: la droite la plus bête du monde.
Tu as raison, l'open source permet de faire évoluer ton texte, de relancer le débat.
La communauté des utilisateurs permet d'améliorer son idée ou son produit comme on le constate dans le monde du logiciel.
J'ai même trouvé une application de l'open source pour... la fabrication d'éoliennes : http://www.adverbe.com/2009/04/15/lopen-source-applique-a-la-construction-deoliennes
L'anti-Hadopi de l'industrie culturelle qui criminalise ses clients au lieu de faire évoluer ses modèles économiques ;-)
Rédigé par: Xavier | avril 15, 2009 à 12:45 PM
Merci pour cet article.
Je trouve votre passage sur les usages et la corégulation très intéressant. Il y a un boulevard pour faire jouer d'autres modes de régulation que le droit de nature répressive.
Un point malheureux sur la comparaison automobile: lorsque l'on coupe l'accès à internet, on ne fait que retirer l'usage potentiel de la voiture familiale (ici un accès à internet donné) et non pas le permis (ici de surfer). C'est là raison pour laquelle il n'y a pas d'atteinte au principe de personnalité des peines.
Les motifs d'inconstitutionnalité sont autres: proportionnalité, légalité, intelligibilité, pertinence, compétence etc.
Je passe sur les motifs d'inconventionnalité qui sont nombreux et seront à développer plus tard lors des premiers contentieux devant les juridictions ordinaires.
Les contrariétés de cette loi avec son environnement juridique sont nombreuses et ressortiront au goutte à goutte comme tout bon feuilleton.
Au plaisir,
JC
Rédigé par: jean | avril 20, 2009 à 01:20 AM
Bonjour Jean,
Votre rigueur juridique m'a d'abord inquiété, mais j'ai une réponse sur la question du "permis de surfer" qui ne serait retiré à aucun membre de la famille. En fait, c'est le permis de surfer de chez soi qui est retiré à tout le foyer familial, puisque l'ensemble des personnes qui utilisaient la connexion n'ont plus le droit de s'abonner chez un autre fournisseur. Certes, tout le monde, y compris le coupable, a le droit d'aller surfer dans un cyber café. Mais c'est bien le droit de surfer de chez soi qui est retiré à tous. Il y a donc atteinte à la personnalisation des peines, voire véritable représaille collective (horresco referens). Merci d'aiguiser mes arguments.
Rédigé par: Pierre de La Coste | avril 20, 2009 à 02:02 AM