Par Patrick Guedj
Voici la transcription du discours de Michel Rocard, rapporteur du projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur au Parlement Européen, lors de la séance plénière du 6 juillet 2005. Le projet de directive a été rejeté par une écrasante majorité de 648 voix sur 680, préservant ainsi l'indépendance de l'Europe sur ce sujet sensible.
PG
M. Le président, mes chers collègues, selon toute vraisemblance, cette assemblée va dans 2 minutes, 3 minutes, rejeter le projet de directive concernant la brevetabilité des inventions assistées par ordinateur. Tous nos grands groupes, et même les petits d’ailleurs pardonnez-moi, ont pris cette décision mais pour des raisons contradictoires. Je n’ai donc ici ni mandat ni qualité pour commenter ces raisons, mais il est à cette convergence une signification commune. Sur le fond du sujet, nous sommes partagés à peu près moitié-moitié, avec une imprévisibilité totale du résultat en majorité relative, et une impossibilité bilatérale d’arriver à la majorité qualifiée. Chacun de nos blocs d’opinion préfère le rejet du texte à l’adoption des opinions de l’autre. Mais il y a surtout ici une colère collective et celle-là unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la commission et le Conseil. Mépris total, voire sarcastique des choix faits par ce parlement en première lecture, absence totale de toute consultation de la part de la commission dans la rédaction du projet de texte pour la deuxième lecture, tentatives répétées d’empêcher mème le débat entre gouvernements au Conseil lui-même.
Le rejet est à cet égard un message à l’Office Européen des Brevets. Le Parlement Européen a refusé de légaliser les récentes dérives de jurisprudence pour élargir le champ de la brevetabilité à certains logiciels. Si ces dérives devaient continuer, il paraît clair qu’une majorité parlementaire émergerait alors pour les endiguer.
Merci mes chers collègues
(applaudissements nourris)
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