par Philippe Molès
Dans le cadre du 6ème forum de l’e-Démocratie, organisé par la ville d’Issy les Moulineaux, les 28 et 29 septembre, Le club de l’Hyper-République anime une table ronde sur le thème « quand l’e-Suffrage universel s’introduit dans le code électoral » (le 28 septembre à 9H. pour en savoir plus : http://www.forum-edemo.org/article.php3?id_article=6 ).
En 2005, la question du vote électronique reste un sujet sensible pour beaucoup et, malgré quelques expérimentations comme celles conduite en 2003 pour les français de l’étranger ou en 2004 par quelques chambres de commerce, ou plus récemment l’utilisation de « kiosques de vote » par quelques communes « pionnières », nous avançons, en France, de façon très prudente sur ce sujet.
Car le vote électronique - qui se répand par ailleurs sans trop de publicité, au sein des entreprises privées pour les élections professionnelles - quand il s’agit d’élections politiques, ne laisse pas indifférents nos concitoyens et… nos hommes politiques. Il y a ceux qui sont convaincus, ceux qui sont tentés et ceux qui sont farouchement opposés.
Ainsi, derrière les avantages cités par les uns : remontée de la participation en ramenant aux urnes ceux et celles qui ne prennent plus la peine de se déplacer, modernisation du vote, réduction de la charge de dépouillement, …. les inconvénients, brandis par les autres, ne manquent pas : manque de confiance dans un système dont la sécurité n’est pas assurée à 100%, risque de pression sur l’électeur, manque de transparence, coût d’investissement et d’entretien des machines à voter, barrière de la technologie,….
Il faut bien l’avouer, dans un pays où l’acte de voter dans l’isoloir est encore perçu pour beaucoup comme un rite républicain, le passage au « virtuel » représente un changement profond des mentalités.
Mais, preuve que ces dernières évoluent, un projet de loi est annoncé pour la fin de cette année, permettant de connecter plusieurs machines à voter (kiosque de vote) entre elles lors d’une élection politique. Un premier pas vers l’e-suffrage universel puisqu’il permettrait aux électeurs de voter depuis n’importe quelle machine sans être obligé de se rendre dans un bureau de vote précis et favoriserait le comptage automatique des bulletins.
Le Club de l’Hyper-République vous propose de participer au débat en vous permettant de vous exprimer sur ce thème : Pour vous, le vote électronique représente-t-il un progrès pour notre démocratie ? Quelles seraient les conditions favorables à sa pratique, notamment dans le cadre d’élections politiques ?
La démocratie électronique :
les réalités d’aujourd’hui et de demain
Développer un programme d’analyse en ce domaine nécessite non seulement une visibilité sur les regards et pratiques observés dans l’ensemble de l’Union européenne, mais surtout une véritable coopération transatlantique, avec essentiellement nos interlocuteurs aux Etats-Unis et au Canada, mais également au Mexique, au Brésil et dans de nombreux pays d’Amérique latine. La réunion sera donc fondatrice d’un ambitieux programme qui aura pour vocation, en relation avec les institutions européennes et les acteurs technologiques notamment, de prendre en compte les réalités existantes et non de simples formulations rhétoriques.
http://www.arenotech.org/2005/conseil_scientifique_arenotech_fontevraud_2005/conseil_scientifique_arenotech_fontevraud_2005_3.htm
Rédigé par : laura garcia vitoria | septembre 15, 2005 à 10:34 PM
Je suis plutôt favorable au vote par Internet, il est surprenant d'entendre parler dans ce cas d'éventuelle pression sur les électeurs.
Le vote par procuration existe !!!!
Et personne ne parle de pb de pression sur l'électeur, c'est "pire", on peut voter à sa place.
Notons aussi que les expériences en Suisse et au Canada confirment le fait que l'impact sur la participation existe. Elle devient + forte sur les classes les + jeunes. Justement celles qui votent le moins.
Quant à la sécurité, n'est ce pas justement l'intérêt du projet INES ?
Une piste: autoriser le vote par Internet aux élections locales ds 1 premier temps.
Rédigé par : Jean-Paul Droz | septembre 18, 2005 à 03:04 PM
L’administration électronique passe avant tout par la transparence et surtout par la transparence de l’administration elle-même et l’accès au citoyen des document le concernant. Or la France dans la matière est bien loin de respecter ses propres lois et continue de refuser l’accès aux documents administratifs au citoyen.
Par ailleurs au non de je ne sais quelle pratique on peut se permettre en France en matière fiscal de dénoncer, en trichant bien entendu, pour abattre un supposé rival mais refuse la loi Sabanes Oxley. On fait appel à la Cnil lorsque il s’agit de cacher, mais il est bien rare que le citoyen landa puisse faire respecter ses droits !
Continuer à bavarder et vous gargariser, cela vous donne une bonne conscience et surtout continuer à brouiller les pistes… c’est votre spécialité bobo de droite et de gauche, les bobos unis jamais serons battus… pas d’alternance pour la France ! Nous serons obligés encore de voter extrême ou ne pas voter !
Rédigé par : vote inutil | septembre 23, 2005 à 08:58 AM
Bonjour Jean-Paul,
J'aimerais moi aussi que le vote électronique devienne une réalité, entre autres car cela favoriserai l'utilisation des TIC qui sont un des leviers de la valeur ajoutée de demain dans les pays comme le notre. Mais encore faut il que cela soit raisonnablement possible. Les risques avec le vote par procuration sont quand même bien plus faible (intervention d'un juge, procédure lourde). Les avis semblent convergeant pour dire que la participation n'est pas améliorée par le e-vote. En tous cas sans vote de chez soi, ce qui ne parait pas possible aujourd'hui pour les élections politiques. Je précise que le FDI n'est pas un lieu de discussion sur internet mais un organisme dont le sérieux est largement reconnu.
Si le e-vote ne me parait pas souhaitable pour le moment en ce qui concerne les élections politiques, et serait probablement contre-productif si il était imposé aux forceps, il existe beaucoup d'autres sujets connexes qui favoriseraient la participation citoyenne et sur lesquels nous pourrions avancer (color-vote, consultations préalables aux décisions, transparence de l'administration ... ). A ce titre une idée mériterait d'être creusée. Pourquoi ne pas ouvrir un service sur le web qui permettrait aux associations d'organiser facilement les votes qui les concernent sous la forme de vote électronique (assoc.gouv.fr...) ?
Patrick
Rédigé par : pguedj | septembre 23, 2005 à 07:08 PM
Ne pas imposer la e-vote aux forceps, tu as bien sûr entièrement raison. Bonne idée pour les assos, comme cela a été fait il y a qq mois pour les élections aux CCI (dans qq régions).
Mais bon sang, nous pouvons aller plus loin au moins en posant des questions.
Les Suisses pratiquent par exemple le vote par correspondance. Personne chez eux ne parle de possibles manipulations. (un panorama des pratiques électorales ds les pays développés serait utile)
Je pense qu'il faut aussi faire bouger les lignes.
Rédigé par : Jean-Paul Droz | septembre 25, 2005 à 03:26 PM
Ce nouveau post suite à l'intervention de Robert Hensler Chancelier de la Répubique et du Canton de Genève au 6° Forum de la e-démocratie.
A Genève ils en sont à leur 8ième élection avec vote par Internet...
sans commentaire
Rédigé par : Jean-Paul Droz | octobre 05, 2005 à 09:54 PM
Bonjour à tous,
Je me présente : je suis le fondateur du collectif de citoyens français recul-democratique.org, critiques envers le vote électronique. Je suis inscrit sur cette liste depuis septembre.
Le Québec s'appréte à voter massivement (plus de 50% des électeurs) par électronique ce dimanche. Cela s'est fait de façon assez déloyale, puisque la loi ne parle que d'"essai". Avec comme partout, des machines incontrôlables (tout-électronique) ou incontrôlées (scanners optiques de bulletins).
Le débat s'amorce (trois articles critiques dans la presse), et nous y apportons notre modeste (enfin 7 pages quand même) contribution.
Ceci est un appel à ceux d'entre vous qui sont conscients de ces dangers à contacter leur amis québécois (nous sommes finalement nombreux à en avoir), à relayer le courriel ci-dessous, et à faire passer le message que le débat doit se poursuivre au-delà de ces élections. Une occasion sera la Commission spéciale sur la Loi électorale.
Cordialement,
Pierre Muller, webmestre de http://www.recul-democratique.org
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Chers et lointains cousins,
Je suis le fondateur du collectif de citoyens français recul-democratique.org, critiques envers le vote électronique. Je suis pour ma part informaticien, et nombreux sont ceux dans cette profession[1] qui partagent mes inquiétudes, que ce soit en France[2] ou à l’étranger[3].
Nous vous écrivons d’une part pour vous alerter au sujet de la généralisation massive (plus de 50% des électeurs [4]) du vote électronique dans votre Province. Des citoyens québécois s’inquiètent[5] et s’étonnent d’avoir appris par les médias que leur ville vient de s’équiper, sans grand bruit, de machines à voter électroniques, comme si il s’agissait d’une modernisation anodine. Pas de véritables débats. Nous connaissons ce même phénomène en France. Néanmoins, des journaux commencent à publier des articles très critiques[6]. Et des Québécois nous ont rejoint et ont participé à la rédaction de cette lettre.
D’autre part, nous vous alertons sur les vulnérabilités d’une urne électronique précise : la Diebold Accuvote utilisée au Québec (liste des villes concernées à la fin). Le rapport[7] à l’origine de cette alerte est maintenant référencé[8] par le GAO (Government Accountability Office, agence d’audit du Congrès des Etats-Unis).
Ce texte est à la fois une lettre ouverte et une pétition (en huit points) que vous pouvez signer sur notre site Internet. Il est destiné à vivre au-delà des élections municipales.
La majorité des électeurs voteront par électronique le 6 novembre 2005. Ce mode de scrutin n’est pourtant autorisé qu’à titre d’essai[9]. Le jeu en vaut-il la chandelle ? La question se pose quand on sait que le vote électronique peut sérieusement faire augmenter le coût des élections[10][11].
Quoiqu’il en soit, nous appelons à la vigilance lors du déroulement des élections et à un débat public sur l’opportunité du vote électronique à l’occasion des travaux de la commission spéciale sur la Loi électorale du Québec[12] qui ont démarré le 1er novembre. Par ailleurs, ce sujet, et notamment le vote par Internet sera certainement évoqué lors de la consultation[13] de Communautique, un organisme à but non lucratif
visant l’appropriation sociale et démocratique des technologies de l’information et de la communication oeuvrant pour les organismes communautaires et les populations à risque d’exclusion des technologies.
Les problèmes qui se posent vont en effet au-delà des dimensions sécuritaires et financières.
Le texte complet :
http://www.recul-democratique.org/IMG/pdf/Lettre_aux_Quebecois_sur_les_dangers_du_vote_electronique.pdf
Pétition:
http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=123
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Pierre Muller, fondateur de http://www.recul-democratique.org
Courriel: [email protected]
1081 bd du bon puits - 06210 Mandelieu - France
Tél +33 4 93 93 46 96
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[1] L'ACM, association d’informaticiens fondée en 1947, comptant 80 000 membres, demande des systèmes de vote conçus plus rigoureusement et avec impression d’un bulletin vérifié par l’électeur (http://www.poureva.be/article.php3?id_article=168).
[2] Roberto Di Cosmo : "E-duquons l’e-citoyen !", également intéressant par son analyse de nos rapports avec l'informatique (http://www.dicosmo.org/Papers/Specif-3-3.pdf).
[3] L'Irlande devait voter électroniquement dès 2004. 7300 machines sont toujours dans un entrepot, une commission indépendante n'ayant pû recommander leur utilisation
(http://www.cev.ie/htm/report/download_first.htm). A la toute origine de ce mouvement de rejet, une étudiante en informatique faisant sa thèse sur le vote électronique (http://evoting.cs.may.ie/index.shtml).
[4] Plus de 50% des électeurs voteront par électronique en Novembre 2005. Parmi les villes de plus de 50 000 habitants, seules Laval, Saguenay, Terrebonne et Repentigny n’utiliseront pas le vote électronique. Liste compléte des villes : http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=122
[5] "Non au vote high-tech" par J.F. Lisée (http://cjm.cerium.ca/article149.html). "Détournement de démocratie, le vote électronique ?" et articles suivants, par Michel Monette (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=4100).
[6] "Gare aux machines à voter électroniques", par Claude Côté, Le Soleil du 31 octobre 2005.
"Loi électorale et technologie font-elles bon ménage ?", par Claude Côté, Le Soleil du 1er Novembre 2005.
"La fiabilité des machines électroniques remise en question", La Presse du 1er Novembre 2005 (http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/article_complet.php?path=/actualites/article/01/1,63,0,112005,1207868.php)
"Des questions soulevées quant à l'utilisation des appareils électroniques", Radio-Canada du 31 octobre 2005 (http://radio-canada.ca/regions/Quebec/2005/10/31/010-vote_electronique.shtml).
[7] "The Black Box Report - Critical Security Issues with Diebold Optical Scan Design" (http://www.blackboxvoting.org/BBVreport.pdf)
[8] US GAO "Federal Efforts to Improve Security and Reliability of Electronic Voting...", pages 25 et 26 (http://www.gao.gov/new.items/d05956.pdf).
[9] Selon la LERM (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités), il s'agit de "faire l'essai, lors d'un scrutin, de nouveaux mécanismes de votation." (art. 659.2). Le terme "essai" est également celui employé dans un document récent du DGEQ.
[10] En réponse à notre questionnaire sur leur utilisation du vote électronique, deux municipalités (sur la dizaine qui ont répondu vite) nous ont avancé le surcoût par rapport au vote traditionnel comme obstacle.
[11] Infomètre (CÉFRIO). E-Poll, l’appareil de votation de demain? Bulletin du 7 octobre 2005. « ...le vote électronique reviendra toujours plus cher que le vote papier. », avec toutes les limites des comparaisons entre pays (http://www.infometre.cefrio.qc.ca/loupe/sistech/1005.asp#2).
[12] Assemblée nationale du Québec. Commission spéciale sur la Loi électorale
(http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/commissions/CSLE/index.shtml).
[13] Communautique réalise une consultation du 24 octobre au 16 décembre 2005: gouvernement en ligne, cyberdémocratie, administration électronique... (http://consultations.communautique.qc.ca)
Rédigé par : Pierre Muller - recul-democratique.org | novembre 05, 2005 à 08:05 PM
Vous trouverez sur ce blog de nombreux arguments en faveur des expérimentations de vote électronique et de leur généralisation souhaitable lorsque ces expérimentations sont concluantes. Les opinions contraires et les critiques sont évidemment nécessaires et c'est pourquoi ce blog les accueille. Elles font progresser le débat, à condition d'être constructives. Ce que je conteste, par contre, c'est un refus, a priori, du vote électronique, qui interdit tout progrès, tout expérimentation, notamment en réclamant une sécurité à 100% de toute opération de vote.
Si l'on avait réclamé une absolue sincérité de vote en préalable à toute élection en France depuis la Révolution française, nous en serions encore au vote censitaire! De nombreuses élections depuis deux siècles ont été marquées par la tricherie, l'ignorance, l'erreur, mais, progressivement, ces péchés de jeunesse du vote moderne ont provoqué des améliorations, des évolutions juridiques, des contrôles, sans jamais parvenir à un vote honnête à 100%. Simplement, on peut dire que les erreurs sont aujourd'hui marginales et qu'elles ne remettent pas en cause le résultat effectif des élections.
Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques de "recul démocratique". Je laisse les électeurs quebecois les juger et éventuellement contester le résultat de ces élections. Je me demande simplement si ce n'est pas leur faire injure que de leur faire croire que quelqu'un installe des machines à truquer les élections, à leur nez et à leur barbe. Car on ne peut pas parler dans le vide de possibilité technique de trucage. Il doit y avoir une intention effective de truquer, et les accusations de "recul démocratique" sont graves...
Je rappelle des éléments proposés par le Club de l'Hyper-republique, pour participer à ce débat de manière constructive:
* Les logiciels libres peuvent être un élément de transparence utile (mais pas suffisant!)dans les technologies utilisées.
* La mobilisation citoyenne (partis politiques, asssociations, particuliers) est toujours nécessaire et doit s'accompagner d'une éducation à ces nouvelles formes de vote.
Autrement dit, il faut observer avec précaution ces évolutions, pas les contester à l'avance. Pour ma part, je pense que le Quebec montre la voie à la France, et ce n'est pas la première fois!
Vive le Quebec et le logiciel libres!
Rédigé par : Pierre de La Coste | novembre 05, 2005 à 10:24 PM
J'ai l'impression que vous jugez un peu rapidement... Où voyez-vous un refus a priori, précisément ?
Au début, je signais parfois "Citoyens opposés au vote électronique", sans en être vraiment satisfait. Maintenant, c'est "critiques" ou "sceptiques". Une sorte de juste milieu entre les nuances d'opinions de notre collectif.
Peut-être vous arrêtez-vous au nom "recul-democratique" ? Lors du Forum e-democratie, je n'ai abordé qu'un seul sujet : le bulletin imprimé vérifié par l'électeur. Où voyez-vous un refus là dedans ?
Et quand bien même ce serait le cas, serait-ce une raison pour éluder nos arguments ? Sans tenir à l'idée de contrôle par le citoyen serait tout à fait honorable. Cette idée est par exemple reprise en préambule dans le rapport 2003 de la CNIL (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=044000252&brp_file=0000.pdf page 93 du rapport, page 94 du pdf), bien que suivie à la page suivante d'une transition qui me parait schizophrène, du 1er au 2ème paragraphe du point "b)".
Je suis heureux que vous évoquiez la sécurité du vote "papier", et que vous ne fassiez pas partie de ce courant qui le dénigre à tout prix, quitte à raconter n'importe quoi (surestimation grossière de son coût, fraude...). Tel, toujours au Forum, le modérateur du débat de l'Appel, qui s'est mis à raconter que n'importe qui pouvait voter sans prouver son identité.
"parler dans le vide de possibilité technique de trucage" Un rapport d'expert référencé par le GAO (agence d’audit du Congrès des États-Unis), vous appelez ça du vide ?
"Il doit y avoir une intention effective de truquer". Il faudrait donc être certain qu'un délit va se commettre pour essayer de le prévenir ? Nous n'accusons personne, nous alertons sur un danger. Nous disons texto "Nous pointons des problèmes POTENTIELS." (en majuscule dans le texte). Quand vous avez:
1) une possibilité de fraude nécessitant "quelques centaines de dollars, des compétences techniques médiocres et une modeste capacité de persuasion" (termes de l'expert),
2) une autorité indépendante organisant les élections (DGEQ) sans procédure claire pour autoriser un matériel,
3) un rapport connu depuis septembre, sans qu'aucune mesure soit prise, que ce soit par le DGEQ ou l'exploitant technique, le déni étant leur seule réponse,
alors il faut bien admettre qu'il y a un gros dysfonctionnement. Nous nous devions donc de le porter sur la place publique. Et nous proposons une solution : le dépouillement d'une partie des bulletins (où voyez-vous un refus a priori encore ?).
"Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques". C'est très bien de débattre de grandes idées, mais il y a un moment où il faut rentrer dans le détail. Suis-je le seul à regarder sous le capot ? Eh bien, je découvre des fuites d'huile, et que le moteur a l'air bizarrement conçu...
Parce que finalement, du moins concernant le vote en bureau de vote, le débat se résume vite à ça. D'un côté des préoccupations secondaires (gagner le temps du dépouillement, une facilité d'organisation, peut-être des économies...), et de l'autre savoir si la technique y répond sans risque majeur, ou même d'ailleurs mineur, vu les faibles bénéfices attendus. Le contrôle par le citoyen n'intéresse hélas pas grand monde.
Que beaucoup d'informaticiens aient des réserves sur le vote électronique ne vous interpelle pas ?
"le Quebec montre la voie à la France" je serais un petit peu prudent là-dessus, vu qu'il faudrait alors se demander qui a montré la voie au Québec...
Rédigé par : Pierre Muller - recul-democratique.org | novembre 06, 2005 à 10:46 PM
Y a-t-il des différences en termes de profil socio-démographique entre les utilisateurs du vote par internet, ceux du vote postal et les abstentionnistes? Pourquoi vote-t-on en ligne? Le vote par inteneret
altère-t-til le résultat des scrutins?
Découvrez les réponses à ces questions dans le nouveau rapport de l'eDemocracy Center de l'Université de Genève,à http://www.geneve.ch/evoting/doc/rapports/rapport_26sept_final.pdf.
Au fait, le projet genevois de vote par internet est l'un des finalistes des eEurope Awards. Les lauréats seront annoncés jeudi 24 novembre après-midi. Pour en savoir plus, visitez le site www.e-europeawards.org.
Michel Chevallier
Secrétaire adjoint
Chancellerie d'Etat
Genève
Rédigé par : Michel Chevallier | novembre 22, 2005 à 06:54 PM