Par Pierre de La Coste
Beaucoup de fantasmes, d'hypocrisie et de confusion sur le sujet des fameux tests ADN en vue du regroupement familial. Voici quelques petites idées que j'ai sur le coeur, alors que le texte du gouvernement, avec l'amendement Mariani sérieusement amoindri, passe devant le Conseil Constitutionnel.
On invoque la Résistance, le nazisme, le racisme, le Big Brother biométrique, parceque les test ADN reposent sur la salive et le sang (voir par exemple l'appel "Touche pas à mon ADN" lancé par Charlie hebdo). Mais la vérité est beaucoup plus simple. Les questions qu'il faut se poser sont à mon avis les suivantes: dans quelles conditions les données issues de ces tests sont-elles utilisées? peuvent-elles être ré-utilisées? sont-elles stockées? peuvent-elles être croisées avec d'autres bases de données?
Ces questions doivent être posées dans tous les cas de figure, en vertu de la loi informatique et liberté et de la longue tradition de protection des données personnelles qui l'a suivie, ADN ou pas ADN. Autrement dit qu'il s'agisse d'empreintes digitales ou de données fiscales, le danger vient de l'utilisation des données et non pas de la nature de celles-ci.
Donc, existe-t-il un risque de dérive dans cette loi, sur ce sujet? A mon avis, Non. Car des garanties de deux types sont présentes:
- Des garanties externes: 12 pays européens ont déja expérimenté les tests ADN, dans ce cas précis. Ce sont des pays qui se posent les mêmes problèmes que nous, disposent des mêmes outils et tentent, comme nous, de concilier efficacité et liberté dans l'administration électronique. 12 pays européens! Pas la Chine ou les Etats-Unis... J'imagine que la moindre dérive aurait été signalée par la presse ou sur les blogs. Or, à ma connaissance, ce n'est pas le cas.
- Des garanties internes: les principes juridiques sont maintenant bien connus de tous. La CNIL et le forum des droits sur l'Internet les rappellent sans cesse. Les données personnelles sont récoltées dans une certaine finalité et ne doivent pas être réutilisées dans une autre.
Autrement dit, cette loi et cet amendement ont une finalité bien précise: éviter les abus du regroupement familial. C'est la volonté du législateur et elle est d'ailleurs conforme à un programme politique validé par les électeurs. L'outil du test ADN ne peut être rejeté, puisqu'il est utilisé par ailleurs, pour démasquer des violeurs par exemple.
Evidemment, si le gouvernement viole la loi et utilise une base de données de tests ADN pour autre chose que pour la finalité prévue, il y a danger. Mais cela s'appelle un procés d'intention.
Admettons que les garanties qui existent déja ne soient pas suffisantes et qu'il faille sytématiquement se méfier de l'Etat et du gouvernement. Il existerait une solution très simple permettant de concilier efficacité et liberté: détruire les résultats du test, après la décision définitive sur le regroupement, puisque par définition celle-ci n'est prise qu'une seule fois.
Cela permettrait d'éviter la confusion sur les test ADN proprement dit, de démasquer les faux-semblants politiques, et de respecter la volonté politique du gouvernement.
Pierre tu as tout à fait raison.
Le pb c'est qu'aujourd'hui la gauche est en miettes et pour de longues années.
Leur seule solution, les attaques en dessous de la ceinture, le réflexe de peur qu'ils pensent propager (au demeurant comme pendant la campagne Sarko=Facho)
Ce qui me fait peur à moi, c'est qu'on en est qu'au début.
Rédigé par : Jean-Paul Droz | octobre 26, 2007 à 09:39 PM
Bien d'accord avec l'analyse de Pierre.
Il est très sain pour notre démocratie qu'il y ait un vrai débat sur ce sujet. Mais ceux qui comparent la France de 2007 au régime nazi, parlant de rafles et de tests génétiques, n'élèvent pas haut le débat et, au total, se tirent une balle dans le pied car ces positions caricaturales polluent complètement le débat.
Rédigé par : Jean-Charles Bossard | octobre 26, 2007 à 10:19 PM