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avril 10, 2009

Commentaires

Xavier

Tu as raison, l'open source permet de faire évoluer ton texte, de relancer le débat.

La communauté des utilisateurs permet d'améliorer son idée ou son produit comme on le constate dans le monde du logiciel.

J'ai même trouvé une application de l'open source pour... la fabrication d'éoliennes : http://www.adverbe.com/2009/04/15/lopen-source-applique-a-la-construction-deoliennes

L'anti-Hadopi de l'industrie culturelle qui criminalise ses clients au lieu de faire évoluer ses modèles économiques ;-)

jean

Merci pour cet article.

Je trouve votre passage sur les usages et la corégulation très intéressant. Il y a un boulevard pour faire jouer d'autres modes de régulation que le droit de nature répressive.

Un point malheureux sur la comparaison automobile: lorsque l'on coupe l'accès à internet, on ne fait que retirer l'usage potentiel de la voiture familiale (ici un accès à internet donné) et non pas le permis (ici de surfer). C'est là raison pour laquelle il n'y a pas d'atteinte au principe de personnalité des peines.

Les motifs d'inconstitutionnalité sont autres: proportionnalité, légalité, intelligibilité, pertinence, compétence etc.

Je passe sur les motifs d'inconventionnalité qui sont nombreux et seront à développer plus tard lors des premiers contentieux devant les juridictions ordinaires.

Les contrariétés de cette loi avec son environnement juridique sont nombreuses et ressortiront au goutte à goutte comme tout bon feuilleton.

Au plaisir,

JC

Pierre de La Coste

Bonjour Jean,
Votre rigueur juridique m'a d'abord inquiété, mais j'ai une réponse sur la question du "permis de surfer" qui ne serait retiré à aucun membre de la famille. En fait, c'est le permis de surfer de chez soi qui est retiré à tout le foyer familial, puisque l'ensemble des personnes qui utilisaient la connexion n'ont plus le droit de s'abonner chez un autre fournisseur. Certes, tout le monde, y compris le coupable, a le droit d'aller surfer dans un cyber café. Mais c'est bien le droit de surfer de chez soi qui est retiré à tous. Il y a donc atteinte à la personnalisation des peines, voire véritable représaille collective (horresco referens). Merci d'aiguiser mes arguments.

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